Intel Corporation SAS ; 4°) de mettre à la charge de la société Intel Corporation SAS et de l'Etat, chacun, la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

mise à la charge de M.

C..., représenté par Me Barbier-Trombert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du ministre ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société CCN France et de l’État la

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A le versement à la société Levallois distribution d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par elle

du travail a annulé la décision du 16 janvier 2018 de l'inspectrice du travail et a autorisé la société NSP+ à le licencier pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

D sont la cause du débrayage du 11 juin 2018, que celui-ci n'a d'ailleurs pas porté à la connaissance de la direction de la société ; - les agissements de M.

du travail a annulé la décision du 16 janvier 2018 de l'inspectrice du travail et a autorisé la société NSP+ à le licencier pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

Par une décision du 1er septembre 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société requérante la contribution spéciale mentionnée

Par deux mémoires, enregistrés les 2 avril et 10 avril 2026, le SNJ-CGT, représenté par Mes Lacoste et Esteves Sauvage, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la société

B, représenté par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la société Alcion Group la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Le 9 avril 2020, la société requérante a adressé une contestation de cette mise en demeure à la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Essonne.

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que la société " AG développement IDF " a sollicité, par un courrier reçu le 19 novembre 2018, l'autorisation d'employer le requérant.

bornent à mentionner qu'ils n'ont constaté ni la présence du requérant et de l'employé de la société Triselec dans un même bureau, ni un comportement inhabituel de ce dernier.

ses registres uniques du personnel pour la société et tous ses établissements au 1er avril 2020 et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à chacune des personnes

Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Caramba et non compris dans les dépens

mise à sa charge.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2021, la société Neovision Group, représentée par Me Azzouz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par une lettre du 11 mars 2016, la société Peinture 2000 a présenté ses observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Inas a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part la décision du 17 septembre