Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à partir duquel les gaz chauds induits par le premier incendie se sont propagés pour générer un nouveau foyer à quelques mètres de distance.
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 par lequel le maire de Nice a instauré des sens uniques de circulation temporaires et des pistes cyclables bidirectionnelles temporaires en sites propres sur les chaussées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
déficit foncier qu’ils avaient déclaré au titre de l’année 2019, en tenant compte de travaux entrepris afin de faciliter l’accueil de personnes handicapées au sein des locaux professionnels du rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de jouissance, et à titre subsidiaire d'ordonner avant dire droit un complément d'expertise afin de fixer le détail du coût des travaux ; 3°) d'enjoindre à la commune de réaliser l'enrobé de la chaussée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 15 avril 2009, la société Engie Energie Services, exerçant sous l'enseigne Cofely, s'est vue confier le lot n° 12 " Chaufferie - Réseau de chaleur - sous-station " du marché de travaux.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
la bibliothèque de l'école alors que la pompe à chaleur ne devait servir qu'à chauffer l'école proprement dite ; - les sommes auxquelles elle a été condamnée au titre de la surconsommation électrique
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du trottoir auquel fait allusion Mme B... n’est nullement établi ; d’autre part, l’accident ayant eu lieu en pleine journée, la déformation de la chaussée ne pouvait échapper à la vigilance d’un piéton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : * le lien de causalité entre la présence de gasoil sur la chaussée et l'accident est établi, celui-ci ne pouvant provenir du choc entre les deux véhicules ; * l'entretien normal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet d’arrêté de permis modificatif en litige prévoit également la création d’une terrasse de quarante-deux mètres carrés située au rez-de-chaussée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire afin de changer la destination de locaux à usage artisanal, situés au rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, et la société appelante soutient que l'espace piéton, composé à la fois de la chaussée et de l'espace résiduel qu'elle laisserait sur le trottoir, est supérieur à ces dimensions de 4 mètres.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport indique qu’il en était de même de la prescription 8, consistant à isoler le local rangement du rez-de-chaussée par des parois CF 1 heure avec un bloc-porte CF ½ heure munie d’un ferme-porte,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
communales, alors qu'au surplus Mme B se trouve en situation de perte d'autonomie ; - si les services de la commune sont intervenus en 2020 et 2021 pour procéder au rebouchage des trous dans la chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a sollicité, le 21 février 2022, par l’intermédiaire d’un mandataire, l’octroi de la prime de transition énergétique pour l’achat et la pose d’un chauffe-eau
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'espace de commerce existant, situé en rez-de-chaussée de la rue Pierre Demours, sera, dans le cadre du projet, remplacé par une halle gourmande, et qu'en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'étude conclut donc que les enjeux pour les chauves-souris étaient faibles sur ces terrains.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En l'espèce, l'enquête réalisée par les services de police a mis en évidence que l'accident avait eu lieu de nuit, sur une chaussée mouillée, mais n'a pu identifier aucun témoin présent lors de la chute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si la présence de ces deux plaques d'égout surélevées sur la chaussée faisait courir un risque aux usagers de la voie, il résulte toutefois de l'instruction, notamment des photographies prises le jour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... conteste la remise en cause par l'administration de la déduction d’une facture d’acquisition de chauffe-eau du 9 juillet 2015, il n’établit pas que la dépense se rapporte aux travaux réalisés sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
contentieuse antérieure : La SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), a demandé au tribunal administratif de la Martinique : 1°) d’établir le décompte général et définitif du lot n° 1 « Terrassement, chaussées
Source officiellePage 13 sur 122