Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00693_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 207 de l'annexe II au code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
mars 2016 annulé définitivement par le tribunal administratif, avec injonction de réexamen ; - en tout état de cause, le projet méconnaît l'article UC 13.3 du règlement du PLU applicable ; - si le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
25 février 2025
n'a été appliqué ; - le maire de la commune ne pouvait appliquer, de manière générale, un coefficient égal à 0 sans procéder à un examen particulier de sa situation personnelle ; - le maire de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00303_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00304_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Strasbourg a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00305_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Strasbourg a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 206 de la même annexe, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de l'IEMP, alors que la délibération du 29 mai 2006 a prévu que son attribution pourrait être modulée par application d'un coefficient allant de 1 à 3 seulement, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de l'IEMP, alors que la délibération du 29 mai 2006 a prévu que son attribution pourrait être modulée par application d'un coefficient allant de 1 à 3 seulement, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 1 applicables à la zone UD1a du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes doit être écarté. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'agissant de la mise en œuvre de la méthode d'appréciation directe et des coefficients et autres mécanismes de lissage : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01597_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'agissant de la mise en œuvre de la méthode d'appréciation directe et des coefficients et autres mécanismes de lissage : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03021_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'agissant de la mise en œuvre de la méthode d'appréciation directe et des coefficients et autres mécanismes de lissage : 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
nature législative mais règlementaire ; - les taxes de numérotation perçues au titre des années 2018 et 2019 ont été calculées en application de l'arrêté du 6 août 2007 établissant la valeur du coefficient
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00869_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... fait valoir que le nombre d’annuités prises en compte pour la détermination du pourcentage d’annuités applicables, en vertu de l’article 5 du règlement annexé au statut de l’institution de retraite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce profil médical rassemble sept rubriques, chacune identifiée par un sigle et affectée d'un coefficient variable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'administration a en conséquence appliqué aux revenus déclarés le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par les dispositions citées au point 2, lesquelles sont applicables aux titulaires de revenus
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la note de service SAJA 12-360 PG/MP du recteur de l'académie de Caen du 19 octobre 2012 a été rendue applicable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
bâties, de la cotisation foncière des entreprises, (…), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au 1 de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation. / Ce coefficient
Source officiellePage 13 sur 76