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Elle comprend notamment : /1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Quant aux incidences sur les paysages et la commodité du voisinage : 51.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

En ce qui concerne le bien-fondé de l'autorisation attaquée : S'agissant des atteintes portées au patrimoine, aux paysages, à la commodité du voisinage et à l'environnement : 30.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

leur rédaction actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00223_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03373_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01395_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

fondée sur l'absence d'exploitation effective et continue de celle-ci revêt le caractère non d'une sanction, mais d'une mesure de police, justifiée par l'intérêt qui s'attache à la préservation de la commodité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01397_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Guyane du 13 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande de provision du Grand port maritime de la Guyane ; 3°) subsidiairement, de condamner les sociétés Cosco, Sargel, Veritas, ETPO-Guadeloupe, ETPO, Comabat

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03124_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

l'association pour la protection du Pays d'Ouche qu'elle a pour objet la protection du cadre de vie incluant de façon non exhaustive les paysages, les éléments de patrimoine (protégés ou non), la commodité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01751_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

totalité du parc éolien, et a minima en ce qui concerne les éoliennes E4 et E6 qui se situent, en bout de pale, à moins de 500 mètres des habitations les plus proches ; - le projet porte atteinte à la commodité

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

L’article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l’article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients « soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00347_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL23979_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

de ce que la qualification de rue ne correspond pas à la réalité de la voie publique où est situé l'accès à son habitation et, d'autre part, de ce que cette qualification constitue un obstacle à la commodité

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02018_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Masdoua que de nombreux agents du service utilisent leur téléphone personnel pour des raisons de commodité et si la mention de cet appel et du message laissé à l'administrée a été portée sur la fiche de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00728_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L. 2213-1 afin de garantir la sûreté et la commodité

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01948_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

D'autre part, la cour a jugé, dans son arrêt du 18 juillet 2022, que le projet en cause ne portait aucune atteinte à la commodité du voisinage, à la conservation des perspectives monumentales ou à la protection

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

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