D’une part, M.

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

La requête et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au préfet du Pas-de-Calais, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ".

D’autre part, il résulte de ces dispositions que la faculté qu’elles prévoient, pour le ressortissant étranger visé par de telles mesures, de demander la communication du dossier contenant les pièces sur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le dossier du rapport médical établi le 4 janvier 2021 a été transmis par l'Office français de l'immigration et de l'intégration à la Cour et communiqué aux parties le 20 octobre 2022. 8.

Vu les autres pièces du dossier.

du juge de l’excès de pouvoir, d’une part, d’apprécier si cette communication se rattache à une affaire de la commune qui fait l’objet d’une délibération du conseil municipal et, d’autre part, de s’assurer

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'obtenir la communication de l'entier dossier détenu par le préfet de l'Hérault, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault

jointes, produit par les requérantes le 12 octobre 2022 ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de la Norville et de la SMACL, ou de toute partie succombante, la somme de 10 000 euros au

D'une part, il résulte de ces dispositions que la faculté qu'elles prévoient pour le ressortissant étranger visé par une mesure d'éloignement de demander la communication du dossier contenant les pièces

D'une part, il résulte de ces dispositions que la faculté qu'elles prévoient pour le ressortissant étranger visé par une mesure d'éloignement de demander la communication du dossier contenant les pièces