Après avoir présenté une demande préalable auprès de son ancien employeur le 9 mai 2019, laquelle est restée sans réponse, il a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la Banque de

Cette demande a été implicitement rejetée par l’employeur de M. B....

A a demandé la communication des motifs de cette décision implicite de rejet.

Une note en délibéré, présentée pour Mme B, par Me Lapuelle, a été enregistrée le 13 mai 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au recteur de l'académie d'Amiens, employeur public de Mme B à la date des faits litigieux, qui n'a pas produit de mémoire.

lors que le code du travail ne donne aucune définition de la délégation patronale, il convient de se référer aux dispositions statutaires pour déterminer les personnes susceptibles de représenter l'employeur

lors que le code du travail ne donne aucune définition de la délégation patronale, il convient de se référer aux dispositions statutaires pour déterminer les personnes susceptibles de représenter l'employeur

L'apparition de complications infectieuses à la suite de cette intervention a nécessité plusieurs hospitalisations et interventions entre septembre 2009 et octobre 2013.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025 mais non communiqué, M.

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / () / 7.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, A référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues A l'employeur

Il a été licencié par son employeur le 22 juin 2020, puis placé en invalidité de classe deux à compter du 1er décembre 2020, et mis à la retraite d'office le 1er décembre 2022.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit à l'instance.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014, des rappels de contribution au développement de l'apprentissage mis à sa charge au titre de l'année 2013, des rappels de taxe de participation des employeurs

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par

Il doit, à cette fin, se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe : / la mise à la retraite d'office ; / la révocation ". 15.