A sont soit infondés, soit inopérants. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal ne s’est pas prononcé sur ce moyen, qui n’était pas inopérant.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

; - l'invocation de l'article 7 de même règlement n° 809/2014 est inopérante ; - le moyen fondé sur la méconnaissance du principe de proportionnalité est inopérant ; - les autres moyens soulevés

L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de M.

Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Cuadrado pour M.

Le moyen doit être écarté comme inopérant. 11.

Le moyen tiré de qu'il avait été mis en possession d'une attestation de demande d'asile est, par suite, inopérant. 7.

Par suite, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.

surplus des conclusions de la requête.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les moyens soulevés par Mme A contre ledit arrêté ne peuvent donc qu'être écartés comme inopérants. En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 5.

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 6.

Le moyen invoqué était ainsi inopérant, de sorte que le tribunal, qui a cité les dispositions applicables au litige, n'était pas tenu d'y répondre.

Le moyen invoqué était ainsi inopérant, de sorte que le tribunal, qui a cité les dispositions applicables au litige, n'était pas tenu d'y répondre.

Le moyen invoqué était ainsi inopérant, de sorte que le tribunal, qui a cité les dispositions applicables au litige, n'était pas tenu d'y répondre.

Le moyen invoqué était ainsi inopérant, de sorte que le tribunal, qui a cité les dispositions applicables au litige, n'était pas tenu d'y répondre.

Ils doivent donc être écartés comme inopérants. 3.

Elle soutient que : - faute de qualification de l'intéressé et en l'absence de dispense, sa candidature ne pouvait qu'être écartée, de sorte que l'ensemble des moyens soulevés sont inopérants ; - les