La commune n'apporte aucun élément de nature à infirmer les conclusions de l'étude et, en particulier, à démontrer que le projet ainsi conçu, associé aux prescriptions imposées par l'arrêté attaqué, serait

B... bénéficiait d’une délégation de compétence et de signature lui permettant de signer ce mémoire ; - la demande de première instance présentée par M.

Par une ordonnance du 12 février 2008, le président du tribunal de grande instance de Lille a confié à M.

en première instance par l'association Saint Barth Essentiel n'étaient pas fondés ; - le dossier joint à la demande du deuxième permis modificatif indique précisément le volume de déblais et leur destination

de partie à l'instance. 3.

Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie

Dans ces conditions, alors même que M.

Il ressort du dossier de première instance que la note en délibéré, accompagnée de trois pièces, que l’association Avicenne a produites le 25 juin 2024, à l’issue de l’audience qui s’est tenue le même

Par un jugement n° 2200673 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a, premièrement, condamné in solidum la métropole Nice Côte d'Azur et la régie Eau d'Azur à payer à M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la commune d'Antibes, la minute du jugement en litige comporte la signature des magistrats membres de la formation de jugement.

Il ressort du dossier de première instance que ce moyen, qui n'était pas inopérant, a été invoqué par la requérante notamment à la page 10 de son mémoire enregistré au greffe du tribunal le 3 septembre

A a fait l'objet d'un rappel à la loi, le médecin psychiatre l'ayant examiné dans le cadre de cette affaire ayant conclu que l'intéressé était atteint, au moment des faits, d'un trouble psychique ayant

instance, tant que le juge n'a pas statué au fond, sans condition de délai. 15.

classée ne peut légalement être délivrée, sous le contrôle du juge du plein contentieux des installations classées, si les conditions qu'elle pose ne sont pas remplies.

Dans ces conditions, et alors que le délai de 48 heures expirait le samedi 2 avril à 15h45, la demande introduite par M.

Les travaux non réalisés ont alors été confiés à la société La Solution, dont le mandataire liquidateur est la SELARL Hartmann et Charlier, dans le cadre d’un lot n° 21 conclu le 24 février 2015.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire est en état d'être jugée, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il