B et la SA Carma, la société Escota devra être condamnée à la relever et la garantir de toute condamnation en principal, intérêt et frais, article L. 761-1 du code de justice administrative et dépens qui

Par un jugement n° 2102312 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a condamné l’Etat à verser à M. C... A... et à M. B...

HT () Ces dépenses comprennent notamment :() 2.

Sur les dépens de première instance : 8.

, au titre des frais exposés par la métropole Aix-Marseille-Provence et non compris dans ces dépens.

E..., a condamné le centre hospitalier de Narbonne à verser à M.

D..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes à les indemniser des préjudices subis du fait des séquelles

D une somme de 940 euros au titre des dépenses de santé restées à sa charge.

Cette dépense ne correspond pas à des dépens au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative mais constitue une dépense utilement engagée par le maître de l'ouvrage pour

aux entiers dépens.

et non compris dans les dépens.

de sommes indûment payées dans le cadre du programme d'aménagement d'ensemble du quartier des Condamines.

Par un jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Perpignan à verser à M.

Par un jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Perpignan à verser à M.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Cette faute n'est dès lors pas à l'origine des seuls préjudices dont il sollicite la réparation. 9.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Estimant que l'état du dossier ne lui permettait pas d'apprécier les conséquences des dépassements de ces seuils et l'importance des préjudices en lien avec la seule faute de l'Etat, elle a ordonné une