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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01587_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un risque d'atteinte aux chiroptères localement identifiés soit suffisamment caractérisé pour justifier le dépôt d'une demande de dérogation "
3ème chambre
DCA_24TL00530_20250624
24 juin 2025
suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le
5ème chambre
DCA_24NT02675_20250708
8 juillet 2025
DCA_23TL01913_20250708
Par suite, cette décision est suffisamment motivée. 9.
9ème Chambre
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
Bachy Pieux doit être regardée comme ayant évalué avec une approximation suffisante les frais futurs probables que la provision en litige est supposée couvrir.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que la préfète n'a pas fait mention de la grossesse de Mme A ni de son suivi médical, la préfète de la Gironde doit être regardée comme ayant suffisamment
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01725_20221006
6 octobre 2022
ORCA_24TL01213_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet 2024, 9 janvier 2025, 6 mars 2025 et 23 octobre 2025 et un mémoire, enregistré le 23 avril 2025 et non communiqué
8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont, dans le dernier état de leurs écritures, demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le département du
3ème Chambre
DCA_23VE01002_20250109
9 janvier 2025
6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
Dès lors qu'elle établit que l'éventualité de la réalisation de ce risque est suffisamment élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01968_20240617
17 juin 2024
D " ne justifie pas exercer d'activité professionnelle en France ", " qu'il n'apporte pas non plus la preuve qu'il dispose pour lui et sa famille de ressources suffisantes ainsi que d'une assurance maladie
DCA_22BX00254_20220607
7 juin 2022
de " ressources suffisantes " à un citoyen de l'Union européenne affecté d'un handicap et bénéficiaire à ce titre de l'allocation aux adultes handicapés, laquelle constitue une aide sociale non contributive
2ème Chambre
DCA_24NT02100_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...
4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
établie, en relevant que ces faits ne reposent pas sur des éléments de preuve suffisants et ne sont pas personnellement imputables à l'intéressé.
ORCA_25VE03206_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème Chambre
DCA_23VE00458_20241203
3 décembre 2024
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