B relèvent appel, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté.

du projet à la réglementation applicable. 6.

Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord des autorités compétentes. / 4.2.1 - Eaux usées : Les réseaux et les raccordements

du projet à la réglementation applicable.

avec la règlementation ; * le barrage bénéficie du statut de " fondé en titre " qui fait obstacle à l'arasement des installations ; - la demande de première instance était recevable dès lors que le

du projet à la réglementation applicable. 15.

En appel, le ministre chargé de l’écologie, contestant tout défaut d’entretien du dispositif de glissière incriminée, se prévaut de sa conformité aux prescriptions techniques telles qu’elles sont fixées

A non conforme aux dispositions de l'article R. 4321-54 du code de la santé publique et, sous le n° 1902873, d'annuler la décision du même jour par laquelle ce conseil a déclaré le contrat d'assistanat

M. et Mme B et la H relèvent appel du jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

du projet à la réglementation applicable. 14.

du projet à la réglementation applicable. 9.

distinct, la SAS Steible Loading Systems a également demandé au tribunal administratif de Strasbourg de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité

Ainsi, le plan local d'urbanisme de Mios en vigueur à cette date, approuvé le 7 juillet 2010, était applicable à la demande de permis de construire en cause.

Ils relèvent appel du jugement du 27 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

du projet à la réglementation applicable.

Le tribunal, par le jugement attaqué, a estimé que dès lors que la mini-pelle était un appareil agréé et conforme à la réglementation en vigueur, comme en témoignait tant le rapport de visite périodique

du projet à la réglementation applicable. 8.

I, attestant du fait que " l'opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. ".

. / () L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conforme à la réglementation en vigueur. " La méconnaissance

B a demandé au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du