au service de l'incident du 11 mars 2019, des trois arrêtés du maire de la commune du 28 janvier 2020 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 11 mars 2019 au 31 mars 2020, et de l'arrêté de cette

Aux termes de l'article R. 312-67 du même code : " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque

B A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté leur demande préalable en indemnisation présentée le 21 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 11 décembre 2023, la préfète de la Mayenne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal

Il fait valoir que les moyens de la préfète de la Gironde ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 17 mars 2022.

B n'est donc pas fondé à soutenir que le préfet aurait commis une erreur de droit en se fondant sur une menace pour l'ordre public pour refuser de renouveler son titre de séjour. 10.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 27 mai 2024, M.

Par un arrêté du 31 mars 2020, le préfet de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 1331-31 du code de la santé publique, a mis en demeure M.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes distinctes, d’annuler, d’une part, l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de l’Ariège l’a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B, représentée par Me Stinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Sa demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service n'a donc pas été présentée, le 1er mars 2022, " au cours d'un congé antérieurement accordé " au sens du troisième alinéa de l'article

cadastrée E n° 417 et autorisé le maire à prendre un arrêté à cette fin, ainsi que la décision du 3 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération.

Le 21 mars 2018, elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service des troubles dépressifs dont elle souffrait.

Mme E... a bénéficié de congés de maladie ordinaire entre le 25 mars 2016 et le 24 mars 2017.

En arrêt de travail pendant un an du 18 avril 2016 au 17 avril 2017, elle a été placée par un arrêté du maire de Laval du 20 mars 2017 en congé maladie ordinaire du 18 avril 2016 au 17 avril 2017 et, à

8 avril au 23 mai 2016.

En vertu d'une décision du 20 février 2019, Mme A a repris ses fonctions sous le régime du temps partiel thérapeutique à compter du 25 mars 2019 avec un aménagement de ses conditions de travail.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande

au maire de Toulouse de prendre, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, une décision reconnaissant l'imputabilité au service de son accident et d'en tirer les