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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
’identification ne faisait pas obstacle à la compréhension du contribuable des redressements qui lui étaient opposés et qu’il a toujours été en parfaite mesure, en pleine connaissance de cause, de contester
3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
sur la période comprise entre 2012 et 2017, préexistaient aux travaux de reprise partielle réalisés par la société Soprema Entreprises au cours des années 2016-2018 ; ces travaux de reprise ne sont ni
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
I adressé au service communal d'hygiène et de sécurité le 8 octobre 2019 et les échanges de courriels du 16 septembre 2019 et du 3 octobre 2019 entre l'intéressé et l'inspectrice de salubrité.
DCA_24LY02361_20260219
19 février 2026
physiques désignées ci-après : (…) 5° bis Personnes qui donnent en location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés (…) ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03155_20241128
28 novembre 2024
L'intéressé a contesté cette décision devant la commission des recours des militaires par un recours formé le 17 juillet 2017, qui a été rejeté par une décision de la ministre des armées en date du 28
5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
Elle vaut pour tous les participants à l'opération de travaux, même si elle n'est prononcée qu'à l'égard de l'entrepreneur, et met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article 6 de la même loi : " Aucune discrimination, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison () de leur orientation sexuelle ".
DCA_23TL00334_20250923
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
de réseau de transport public de voyageurs, d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ou de toute autre personne chargée d'une mission
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Gauguin, dont M.
ORCA_22LY02325_20231031
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Myo, dont M.
ORCA_22LY02326_20231031
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Ohio, dont M.
ORCA_22LY02328_20231031
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Floride, dont M.
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Vermont, dont M.
ORCA_20LY02704_20230119
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Nevada, dont M.
ORCA_20LY02705_20230119
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
a remis en cause le bénéfice de cette réduction d'impôt et a assujetti M. et Mme B à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2014 et 2015, assortis des intérêts
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Miami, dont M. et
ORCA_21LY03724_20230922
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