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1 408 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’expertise et les frais de sapiteur, taxés et liquidés à la somme de 32 455,16 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00221_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En l'occurrence n'est nullement contestée l'utilité, au sens des dispositions précitées, d'une expertise ayant pour objet de permettre de connaitre, dans la perspective d'une action en responsabilité,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04148_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 869 280 francs CFP.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 38.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00532_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

C disposait de la faculté de contester les frais et honoraires de l'expert par le recours spécifique prévu à l'article R. 761-5 du même code.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03004_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par la cour, liquidés à la somme de 2 592 euros toutes charges comprises par ordonnance du président de la cour du 18 mai 2022, à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02297_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'agissant des frais d'assistance par tierce personne jusqu'à la date de mise à disposition du présent arrêt : 12. Il résulte du rapport d'expertise que l'état de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA03731_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur les frais d'expertise : 19.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les frais d'expertise : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03402_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

et honoraires de l'expert, liquidés et taxés à la somme de 4 323,60 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la compagnie Groupama Nord Est au titre des frais d'instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01019_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Sur la décision contestée : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04232_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la charge définitive des frais d'expertise : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01557_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

la répartition des frais d'expertise entre les parties ; - le tribunal administratif a statué ultra petita en se prononçant sur les frais et honoraires d'expertise alors qu'aucune des parties ne demandait

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par une ordonnance du 18 septembre 2024, la première vice-présidente, présidente de la cour par intérim, a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 837,48 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et le tribunal administratif de Pau ; - s'agissant des frais d'assistance par médecins conseils, les honoraires exposés pour les besoins de l'expertise préalable, ainsi que de la seconde expertise,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03069_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

et honoraires de l'expertise effectuée par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03234_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'expert ; - l'ordonnance en date du 2 décembre 2020 par laquelle le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a taxé et liquidé les frais et honoraires d'expertise du docteur E

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02661_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

en voiture à une somme de 609,31 euros, non contestée par le centre hospitalier et son assureur et qui n'apparait pas insuffisante. 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En outre, il résulte du rapport d'expertise du 27 mai 2015 que le premier expert a qualifié de " presque certaine " la relation de causalité et du second rapport du 25 septembre 2019 que les experts ont

Source officielle

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