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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
d’expertise et les frais de sapiteur, taxés et liquidés à la somme de 32 455,16 euros.
Juge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
En l'occurrence n'est nullement contestée l'utilité, au sens des dispositions précitées, d'une expertise ayant pour objet de permettre de connaitre, dans la perspective d'une action en responsabilité,
8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 869 280 francs CFP.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 38.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
C disposait de la faculté de contester les frais et honoraires de l'expert par le recours spécifique prévu à l'article R. 761-5 du même code.
6ème chambre
DCA_19VE03004_20221104
4 novembre 2022
Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par la cour, liquidés à la somme de 2 592 euros toutes charges comprises par ordonnance du président de la cour du 18 mai 2022, à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
S'agissant des frais d'assistance par tierce personne jusqu'à la date de mise à disposition du présent arrêt : 12. Il résulte du rapport d'expertise que l'état de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
Sur les frais d'expertise : 19.
3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
Sur les frais d'expertise : 10.
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
et honoraires de l'expert, liquidés et taxés à la somme de 4 323,60 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la compagnie Groupama Nord Est au titre des frais d'instance.
4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
Sur la décision contestée : 2.
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
Sur la charge définitive des frais d'expertise : 7.
5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
la répartition des frais d'expertise entre les parties ; - le tribunal administratif a statué ultra petita en se prononçant sur les frais et honoraires d'expertise alors qu'aucune des parties ne demandait
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
Par une ordonnance du 18 septembre 2024, la première vice-présidente, présidente de la cour par intérim, a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 837,48 euros.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
et le tribunal administratif de Pau ; - s'agissant des frais d'assistance par médecins conseils, les honoraires exposés pour les besoins de l'expertise préalable, ainsi que de la seconde expertise,
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M.
3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
et honoraires de l'expertise effectuée par M.
4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
d'expert ; - l'ordonnance en date du 2 décembre 2020 par laquelle le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a taxé et liquidé les frais et honoraires d'expertise du docteur E
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
en voiture à une somme de 609,31 euros, non contestée par le centre hospitalier et son assureur et qui n'apparait pas insuffisante. 12.
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
En outre, il résulte du rapport d'expertise du 27 mai 2015 que le premier expert a qualifié de " presque certaine " la relation de causalité et du second rapport du 25 septembre 2019 que les experts ont
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