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356 résultats pour « contrat se référant à la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société requérante, les éléments des séchoirs et pré-séchoirs inscrits entre 1979 et 2002 dans les comptes d'outillages et de matériels pour un prix de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00470_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Le 15 février 2017, la SCI Le Clémenceau a formé un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01901_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un second arrêté du même jour, le maire de Marseille, après avis du médecin agréé du service de médecine de conseil et de contrôle de la commune, a autorisé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la société l'Atelier d'Is, représentée par la Selarl BSV, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et demande à la Cour : 1°) par la voie de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00578_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

B justifiait de promesses d'embauche, renouvelées régulièrement depuis l'année 2019 par une même société, ainsi que d'un contrat à durée de chantier conclu avec une seconde société, pour la période de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sa lettre du 6 mai 2017, la requérante ne peut toutefois soutenir que certains des retards ne lui sont pas imputables du fait de ces dysfonctionnements dès lors qu'elle a été invitée à contacter Rouen

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04205_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

ont estimé que leur demande de première instance était irrecevable faute de notification du recours à l'auteur de l'autorisation contestée. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00487_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, la durée de séjour de la requérante sur le territoire national est en grande partie liée à l'examen de sa demande d'asile, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Après que des problèmes de corrosion ont été constatés lors d'une visite de contrôle sur des colliers de la suspension du pont, le maître d'œuvre a, par lettre du 23 février 2009, demandé au mandataire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

contre la société SPIE Ouest centre, l'un de ses salariés et la société ENEDIS.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02379_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

S'agissant de ce navire, elle a conclu avec la société Chantiers Navals de Calvi un " contrat de gestion de bateaux de plaisance " lui permettant l'utilisation d'une place de port, et prévoyant la prise

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01188_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Or, le contrat de prêt souscrit par la société requérante auprès de la banque Landesbank Saar révèle que le prêt consenti de 13,74 millions d’euros prévoit un financement du projet selon l’octroi et la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01189_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Or, le contrat de prêt souscrit par la société requérante auprès de la banque Landesbank Saar révèle que le prêt consenti de 13,12 millions d’euros prévoit un financement du projet selon l’octroi et la

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; () / C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

technique construction réalisé par la société Dekra ; - le contrôle technique construction ne porte que sur l'ouvrage construit et non sur la sécurité des chantiers ou la définition des modalités pratiques

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03023_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00233_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour des montants respectifs de 17 700 euros et 2 124 euros, ainsi que la décision du 5 février 2019 rejetant

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage conférant à cette société la qualité de constructeur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00263_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

par la reconnaissance de la responsabilité des constructeurs ; - la demande d'expertise présentée le 6 octobre 2015 a interrompu le délai de garantie décennale ; au surplus, les comptes rendus de chantier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01430_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'un an et, d'autre part, de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, assortie de mesures de surveillance et de contrôle.

Source officielle

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