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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société requérante, les éléments des séchoirs et pré-séchoirs inscrits entre 1979 et 2002 dans les comptes d'outillages et de matériels pour un prix de
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00470_20230510
10 mai 2023
Le 15 février 2017, la SCI Le Clémenceau a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
Par un second arrêté du même jour, le maire de Marseille, après avis du médecin agréé du service de médecine de conseil et de contrôle de la commune, a autorisé M.
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
Par mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la société l'Atelier d'Is, représentée par la Selarl BSV, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et demande à la Cour : 1°) par la voie de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
B justifiait de promesses d'embauche, renouvelées régulièrement depuis l'année 2019 par une même société, ainsi que d'un contrat à durée de chantier conclu avec une seconde société, pour la période de
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
sa lettre du 6 mai 2017, la requérante ne peut toutefois soutenir que certains des retards ne lui sont pas imputables du fait de ces dysfonctionnements dès lors qu'elle a été invitée à contacter Rouen
3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
ont estimé que leur demande de première instance était irrecevable faute de notification du recours à l'auteur de l'autorisation contestée. 5.
DCA_23NC00487_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, la durée de séjour de la requérante sur le territoire national est en grande partie liée à l'examen de sa demande d'asile, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
Après que des problèmes de corrosion ont été constatés lors d'une visite de contrôle sur des colliers de la suspension du pont, le maître d'œuvre a, par lettre du 23 février 2009, demandé au mandataire
3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
contre la société SPIE Ouest centre, l'un de ses salariés et la société ENEDIS.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
S'agissant de ce navire, elle a conclu avec la société Chantiers Navals de Calvi un " contrat de gestion de bateaux de plaisance " lui permettant l'utilisation d'une place de port, et prévoyant la prise
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
Or, le contrat de prêt souscrit par la société requérante auprès de la banque Landesbank Saar révèle que le prêt consenti de 13,74 millions d’euros prévoit un financement du projet selon l’octroi et la
DCA_21MA01189_20230210
Or, le contrat de prêt souscrit par la société requérante auprès de la banque Landesbank Saar révèle que le prêt consenti de 13,12 millions d’euros prévoit un financement du projet selon l’octroi et la
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; () / C.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
technique construction réalisé par la société Dekra ; - le contrôle technique construction ne porte que sur l'ouvrage construit et non sur la sécurité des chantiers ou la définition des modalités pratiques
Juge des référés
ORCA_24MA03023_20251205
5 décembre 2025
’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour des montants respectifs de 17 700 euros et 2 124 euros, ainsi que la décision du 5 février 2019 rejetant
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage conférant à cette société la qualité de constructeur.
4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
par la reconnaissance de la responsabilité des constructeurs ; - la demande d'expertise présentée le 6 octobre 2015 a interrompu le délai de garantie décennale ; au surplus, les comptes rendus de chantier
DCA_23DA01430_20240710
10 juillet 2024
d'un an et, d'autre part, de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, assortie de mesures de surveillance et de contrôle.
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