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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
) / () / 2°) concours interne, dans la proportion de 50 % des postes à pourvoir, () / () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
liste de candidats à un poste de maître de conférences n° 4569 et d'annuler le procès-verbal du conseil d'administration de l'université en date du 28 mai 2019 prenant acte du caractère infructueux du concours
Source officielle6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un courrier du 4 novembre 2016, l'intéressé, qui avait le statut de salarié protégé, a été convoqué à un entretien préalable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2021 et le 9 janvier 2023, la société Codepa, représentée par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant uniquement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sélection professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sélection professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sélection professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sélection professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sélection professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sélection professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sélection professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 511-3 du code de la consommation : " Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont habilités à rechercher
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La directrice de projets atteste de la réception par l'ensemble des membres de cette convocation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'ordonner à M. et Mme B C de cesser leur emprise illégale sur le domaine public communal, et de l'autoriser à ordonner leur expulsion de la parcelle sur laquelle ils empiètent, au besoin avec le concours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et a autorisé l'État à faire procéder d'office à l'exécution de ces travaux, avec le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03192_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, de nationalité marocaine, né le 11 mars 2003 à Meknes (Maroc), est entré en France le 23 juillet 2022 sous couvert d'un visa court séjour portant la mention " étudiant concours ", valable du 26 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21367_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21368_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
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