En ce qui concerne la période du 1er décembre 2016 à la date du décès : 8. Comme il vient d'être dit, l'état dans lequel s'est trouvé M.

L’Etat sera condamné à verser une somme de 5 000 euros chacune à Mmes F... et K... M..., ses sœurs, qui justifient que le décès de leur frère a particulièrement affecté leur état de santé.

Ils ont alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser de leur préjudice moral résultant du décès de J, à hauteur de 50 000 euros

C A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la commune de Bandrélé à lui verser la somme de 160 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du décès de son fils.

D G, représentés par Me Dudognon, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de condamner solidairement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice

Les débours de 8 743 euros correspondant à l'hospitalisation de l'enfant en réanimation jusqu'à son décès ne sont pas contestés.

Les dispositions du présent article sont applicables dans le cas de décès de l'exploitant.

Après le décès de M.

A E, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Calais à lui verser la somme de 18 345,32 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de C B survenu

F C, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État, en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de M.

S'agissant de l'assistance par une tierce personne jusqu'au décès de Mme D : 7.

B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices résultant du décès de M.

tribunal administratif de Versailles de désigner avant-dire droit un expert pour évaluer leurs préjudices à la suite de la prise en charge de l'exposante par l'hôpital de Juvisy le 25 juillet 2018 et de condamner

A du fait du décès de sa mère doit être évalué à la somme de 10 000 euros.

A la suite du décès le 27 février 2021 de M. O Z, ses ayants-droit ont repris l'instance.

à verser à Mme A ; 3°) à ce que le CHU de Dijon soit condamné à le garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 4°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du CHU de Dijon

Par un jugement du 27 juin 2019, ce tribunal a ordonné une expertise afin de déterminer les causes du décès de M. B.

B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'État à verser la somme de 952 170 euros à Mme F C, la somme de 62 463 euros à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hos italier universitaire de Nîmes à lui verser la somme de 50 000 euros en ré aration du réjudice subi du fait du décès de sa

A la suite du décès, le 3 juillet 2018 vers 20h30, à Nantes dans le quartier du Breil, de M.