Par un jugement n° 1901912 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2208979 du 9 juillet 2024, le tribunal a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1709061du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2000163 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902649 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par la présente requête, la société Hydro Jet System France relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme D ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé et de rejeter le surplus de la requête de M.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Guerbaa Plâtrerie n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une décision du 17 décembre 2020, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL La Pâtisserie B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement du jugement du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel s'agissant des contributions sociales, a rejeté le surplus des conclusions

Celle-ci relève appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur l'étendue du litige : 2.

Par un jugement n° 1807454 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Il résulte de tout ce qui précède que Me Ruth n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la demande de la

tardive ; - les moyens développés au soutien de cette requête, tirés de l'insuffisante motivation du jugement attaqué et de la décision de refus de titre de séjour, de la méconnaissance, par cette décision

Par un jugement du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la SARL Festitournes, représentée par Me Quentin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le