Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que le plan local d’urbanisme intercommunal du Boulonnais approuvé le 6 avril 2017 aurait été modifié ou révisé postérieurement à la publication de la loi

Vu les autres pièces du dossier.

aucun compte rendu de visite à l’issue du contrôle du site du stade vélodrome de Marseille ; - les quatre manquements sur lesquels repose la décision en litige auraient dû être reconnus comme régularisés

effective de la construction existante sur cette parcelle n'est intervenue qu'entre les mois de mai et d'août 2015, postérieurement à la date d'acquisition.

Deux mémoires et des pièces complémentaires, présentés pour Mme D, par Me Heulin, ont été enregistrés respectivement le 26 avril 2023, à 10 heures 05, et le 3 mai 2023, soit postérieurement à la clôture

rendue le 27 novembre 2019 sous le n° 422516 et par de nombreuses juridictions du fond ; - l'intérêt à agir des autres associations appelantes est établi dès lors que les décisions en litige portent

Elle soutient que : - son préjudice était certain même si son montant n'a été fixé définitivement que par les décisions de la cour d'appel de Douai postérieures au jugement du tribunal administratif

Au demeurant, l’appelant ne démontre pas que l’insuffisance alléguée a pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou a été de nature à exercer une influence sur la décision

Il fait valoir que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 5 août 2021, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a prononcé le dégrèvement, en droits et pénalités, à concurrence

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Marseille l'a remis à la disposition de son administration d'origine à compter du 1er

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appelant ait fait l'objet d'une quelconque condamnation pénale à la date de la décision attaquée. 7.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'appelant est dès lors fondé à soutenir qu'en refusant, par la décision contestée du 18 novembre 2020, la révision de ses droits à pension pour cette infirmité, la commission de recours de l'invalidité

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 9 février 2024, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.