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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
le juge d'appel mais seulement devant le juge de cassation, remettent en cause le bien-fondé du jugement, et non sa régularité.
3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
Il résulte également de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise que, compte tenu du tableau clinique présenté par M.
1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 et 28 septembre 2023 et le 27 février 2024, M. B D et M.
1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, sous le n° 21BX03413 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23413 au greffe de la cour
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 1er février 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
Elle ne peut ainsi être regardée comme ayant été privée de la garantie d'un débat contradictoire.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
Elle soutient que : - des anomalies ont entaché le débat oral et contradictoire ; le contrôle a été conduit en accéléré pour faire échec à la prescription imminente de l'année 2014 et au début des congés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la société Foncière A investissement a reçu le 18 septembre 2017 un avis de vérification annonçant une vérification de sa comptabilité devant débuter le 11 octobre suivant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Avenir Carrelage, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M.
DCA_22NC00100_20250225
Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ().
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 23 mai 2023, la SAS L'Art du Bâtiment, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2020 et 3 septembre 2021, la Smett, représentée par Me Foissac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique non communiqué, enregistrés les 21 mars 2024 et 15 juillet 2024, la SAS Devon Storage France, représentée par Me Foissac, avocat,
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Taka Club, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal
4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
A défaut de reconduction pour une troisième période d'exécution d'un an, le contrat a cessé de produire ses effets le 28 février 2019.
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00162_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la SAS LMN Consulting, représentée par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
5ème Chambre
DCA_25PA03522_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : I.
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