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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02348_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le juge d'appel mais seulement devant le juge de cassation, remettent en cause le bien-fondé du jugement, et non sa régularité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il résulte également de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise que, compte tenu du tableau clinique présenté par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 et 28 septembre 2023 et le 27 février 2024, M. B D et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, sous le n° 21BX03413 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23413 au greffe de la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00442_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 1er février 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Elle ne peut ainsi être regardée comme ayant été privée de la garantie d'un débat contradictoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01644_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle soutient que : - des anomalies ont entaché le débat oral et contradictoire ; le contrôle a été conduit en accéléré pour faire échec à la prescription imminente de l'année 2014 et au début des congés

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00403_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la société Foncière A investissement a reçu le 18 septembre 2017 un avis de vérification annonçant une vérification de sa comptabilité devant débuter le 11 octobre suivant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02074_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Avenir Carrelage, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00093_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00100_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ().

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00297_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 23 mai 2023, la SAS L'Art du Bâtiment, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01766_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2020 et 3 septembre 2021, la Smett, représentée par Me Foissac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01336_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique non communiqué, enregistrés les 21 mars 2024 et 15 juillet 2024, la SAS Devon Storage France, représentée par Me Foissac, avocat,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00969_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Taka Club, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A défaut de reconduction pour une troisième période d'exécution d'un an, le contrat a cessé de produire ses effets le 28 février 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00425_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00162_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la SAS LMN Consulting, représentée par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03522_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle

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