A a d'abord été classée sans suite par le procureur de la République le 24 septembre 2018 avant que celui-ci bénéficie d'un placement en assistance éducative auprès de l'aide sociale à l'enfance du département

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, sous le n° 22VE01787, M.

Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, sous le n° 22VE01787, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025 et des mémoires enregistrés le 14 avril 2025 et le 27 mai 2025, la société civile immobilière Lyphe, représentée par Me Riquier

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 15, 17 et 18 février 2021, Mme E C, représentée par Me Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit, dès lors, être écarté. 11.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 novembre 2020 et 4 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M.

Enfin, l'examen de la motivation des décisions attaquées telle que mentionnée au point 5 ne révèle aucun défaut d'examen de la situation personnelle de la requérante.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022 M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 19 avril 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2021, le 14 février 2022 et le 21 février 2022, M.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit, dès lors, être écarté. 9.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 14 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de