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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande, et conclut devant la cour à la condamnation de l'Etat, ou, à défaut, de la commune d'Allas-les-Mines, à lui verser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande, et conclut devant la cour à la condamnation de l'Etat, ou, à défaut, de la commune d'Allas-les-Mines, à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02934_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2017, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune d'Audierne est engagée du fait d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et d'un défaut de signalisation ; - elle est fondée à demander
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
centre aquatique à l’endroit de l’accident en cause, ce qui caractérise un défaut d’entretien normal de l’ouvrage ; - ce défaut d’entretien, qui ne concerne pas l’exploitation de l’établissement, confiée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'écarter des débats la note blanche produite par la ministre des armées devant le tribunal ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Toutefois, il ressort du dossier de première instance que, devant le tribunal administratif, l'EHPAD Fonfrède s'était borné à invoquer la responsabilité décennale des constructeurs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
devant le tribunal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01384_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01385_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01387_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06196_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme E et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 24 octobre 2023, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte du point 9. de l'arrêt que le projet ne devait pas être soumis à étude d'impact.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2021 et 2 mai 2022, la commune d'Archignat et autres requérantes, représentées par l'AARPI Publica Avocats
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00930_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 août 2022, 16 janvier 2023 et 29 novembre 2024, Mme et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par suite, Mme B, qui a ainsi obtenu satisfaction devant les premiers juges, n'est pas recevable à faire appel de ce jugement à seule fin d'en contester les motifs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
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