Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Gastaud et Me Lellouche-Hanoune, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à

Par un jugement n° 1800692 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, M.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1902384 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article 1756 du code général des impôts : " I. - En cas de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière

Par un jugement n° 2000815/1-2 du 14 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1711356 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Il résulte des dispositions des articles L. 1235-10, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail que, pour les entreprises qui ne sont pas en redressement ou en liquidation judiciaire, le législateur a

Par un jugement n° 2020912 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes, à qui le dossier a été transféré, a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 1er août 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, la SAS Consulting Interim, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2021941 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes, à qui le dossier a été transféré, a rejeté sa demande.

ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours francs à compter de la publication de la liste. / L'absence

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2019, Mme J, représentée par Me Vibert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction

sur la portée de cette demande.

Par un jugement n° 2100085 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Il fait valoir que : - la demande de M.