Sur la régularité du jugement attaqué : A l’appui de sa demande devant le tribunal administratif de Rouen, Mme A... soutenait notamment que l’arrêté attaqué méconnaît les principes de non-discrimination

à la suite d’un arrêt décidant, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur une demande tendant à l’annulation de l’autorisation initiale.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gex et la société Serenis : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction

Ces règles sont également applicables à la contestation d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur une demande présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur

Il relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments d’impôt et des pénalités correspondantes.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Par un jugement n° 2401754 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M.

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 1er mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande et cette réclamation, tendant à la réduction de leur cotisation d'impôt sur

Il y a lieu pour la cour de statuer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2022.

Il y a lieu pour la cour de statuer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2022.

Il y a lieu pour la cour de statuer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme C tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2022.

I F, représentés par Me Echezar, concluent aux mêmes fins que leurs précédentes écritures, demandent en outre l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet de la Sarthe modifiant son arrêté du 10 juillet

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé a franchi irrégulièrement la frontière de l'Italie dans les douze mois précédant l'introduction de sa première demande d'asile.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2019 et le 15 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler

Par une demande enregistrée sous le n° 2202267, la commune de La Crau a également saisi ce même tribunal d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté rectificatif du 26 décembre 2017 ainsi que de l'arrêté

II - Par une demande n° 2000999, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Pau.

A E devant le tribunal administratif de Paris.

B E devant le tribunal administratif de Paris.