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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement n° 2111521 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2215672 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2017 par lequel le président
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par la présente requête, l’association demande à la cour d’annuler ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02977_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par la présente requête, l’association demande à la cour d’annuler ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05012_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle a présenté une demande d'asile le 4 septembre 2020. Par une décision du 10 novembre 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle a alors saisi, le 22 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01707_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2401692, 2500960 du 16 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 15 octobre 2018 tendant, d'une part, au retrait de l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
sa demande d'allocation temporaire d'invalidité, et d'enjoindre à la ministre de faire droit à sa demande d'allocation temporaire d'invalidité.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
préalable d'un délai à l'issue duquel il est demandé au chef d'établissement A la mise en demeure de fournir ses explications ou d'améliorer la situation.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00021_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. /Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une intervention volontaire, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats a demandé au tribunal administratif de Montpellier de faire droit à cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2206981 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1804617 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01337_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00139_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un jugement n° 2316380 du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2019 sous le n°18PA02097 puis après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022 sous le n°22PA02034, la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 octobre 2019 ; 2°) de rejeter la demande de M.
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