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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... étaient justifiées par les difficultés rencontrées dans l’exercice de ses missions et que des opérations mal organisées avaient nécessité un accompagnement de sa cheffe de centre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : -il a rencontré des difficultés notamment relationnelles lors de ses stages et a fait l'objet d'hostilité de la part de sa référente pédagogique ainsi que d'un formateur alors qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Lorsque l’employeur invoque, à l’appui d’un projet de licenciement pour motif économique d’un salarié protégé, les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, il n’appartient pas à l’autorité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les honoraires doivent correspondre à des rémunérations normales eu égard à la difficulté et à la durée des travaux et démarches, appréciés à la date à laquelle ils ont été accomplis. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse Occitanie a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 2 octobre 2019 lui attribuant une allocation spécifique d’aide annuelle pour étudiant en difficulté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En outre, dans le cas où les difficultés sont imputables à un autre intervenant, lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, ces difficultés ne peuvent être regardées comme extérieures
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la modification par surélévation de la rue des Prés Gâteaux est à l’origine des difficultés d’accès qu’ils rencontrent, dès lors d’
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elles soutiennent que : - l'exécution du jugement du 10 décembre 2024 risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que, malgré la réduction des pénalités prononcée par les juges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La décision du 19 octobre 2021 de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement de Mme A... rappelle la procédure suivie à son égard, les difficultés économiques rencontrées par la société Ô Cercle
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A dispense des cours magistraux difficilement compréhensibles et trop peu explicites pour les élèves, avec lesquels il n'interagit pas. En outre, les cours de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
fréquents sur ses horaires de travail, un suivi administratif noté " à parfaire ", l'absence de transmission hebdomadaire du point de gestion de la fréquentation du musée ainsi qu'une communication difficile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01278_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
en 2014 et 2015, mais que la mairie de Carqueiranne, maître d’ouvrage, ne lui a payée qu’en mai 2018, date à laquelle la TVA a immédiatement été régularisée, ce qui révèle par ailleurs qu’elle a difficilement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
G..., la dégradation du climat scolaire, le dialogue difficile avec les familles et les enseignants et les relations conflictuelles avec l’inspectrice de l’éducation nationale.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
repose-pied d'un banc à abdominaux s'étant détaché brusquement, occasionnant sa chute d'un mètre de hauteur avec de violentes douleurs à la nuque ; il a été hospitalisé, a perdu 8 kilos du fait de difficultés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
façon stéréotypée ; - le jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les objectifs triennaux fixés entre 2017 et 2019 n'étaient pas atteignables, qu'elle a justifié des difficultés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Occitanie a rejeté leur demande, reçue le 28 juillet 2021 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2020 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de trésorerie aux sociétés d’automobiles ; -si les premiers juges ont relevé que les difficultés rencontrées par la société, sont communes à l’ensemble des entreprises du secteur automobile, ils n
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
attendait de sa famille et la difficulté à travailler sans ordinateur, le sien ayant cessé de fonctionner en fin d'année.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
qui concerne la procédure : - l'administration aurait dû leur adresser deux avis de vérification distincts, l'un pour leur activité agricole et l'autre pour leur activité d'accueil de jeunes en difficulté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
compétitivité de la société, ce motif ne pouvait se substituer à celui invoqué dans la demande d’autorisation ; - dans l’hypothèse où le licenciement serait fondé sur deux motifs distincts, les difficultés
Source officiellePage 13 sur 570