contentieuse antérieure : La société CNA Insurance Compagny Limited a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis par l'Office national d'indemnisation des accidents

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Chassieu à lui verser la somme de 172 475,09 euros outre intérêts de droit, capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait de ses accidents

B, d'une part, du fait des lésions imputables à l'accident indépendamment de l'infection en qualité d'assureur de la responsable de l'accident, et d'autre part, du fait des préjudices résultant de l'infection

A la suite d'un examen médical clinique effectué le même jour et faisant suspecter un accident vasculaire cérébral (AVC) avec engagement du pronostic vital, il a été décidé de ne pas la transférer pour

Les requérants soutiennent que : - c'est à bon droit que le tribunal a écarté les fins de non-recevoir opposées par la région à leur demande de première instance, la région étant responsable des accidents

Il résulte de ces dispositions que le recours de la caisse de sécurité sociale, subrogée dans les droits de la victime d'un dommage corporel, s'exerce contre les auteurs responsables de l'accident.

Il résulte de ces dispositions que le recours de la caisse de sécurité sociale, subrogée dans les droits de la victime d'un dommage corporel, s'exerce contre les auteurs responsables de l'accident.

foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. ".

Il soutient que : - il est fondé à demander une nouvelle expertise médicale afin de faire évaluer son préjudice consécutif à l'infection nosocomiale contractée au centre hospitalier de Manosque à la

le 15 février 2007, ainsi que d'une rechute consécutive à cet accident, le 7 mars 2016, dont l'imputabilité a été reconnue par décision du 10 février 2017, pour la période du 7 mars 2016 au 30 octobre

Parallèlement, Mme B a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.

A D et sa mère, Mme C B, ont demandé au tribunal administratif de Pau de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

consécutifs à une infection nosocomiale sont remplis : M.

A..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’Office national des accidents médicaux

63 180 euros correspondant à la différence entre le plein traitement qu'il aurait dû percevoir et le demi-traitement qu'il a perçu de juin 2013 à septembre 2017, la somme de 10 000 euros à titre de dommages

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt

C survenue le 31 juillet 2010, alors que le requérant demandait à ce que les dommages consécutifs à la seconde chute survenue le 13 avril 2015 soient également réparés par le CHI des Alpes du Sud, les

par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, de condamner l'université à lui verser la somme de 30 000 euros au titre de dommages

F... à l’origine d’une perte de chance de 50 % de se soustraire au dommage ; 4°) de condamner l’AP-HM et son assureur la société Relyens Mutual Insurance à indemniser M.

D A a fait l'objet, le 29 mai 2017, d'une transplantation rénale consécutive à une néphropathie diabétique.