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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
et la pérennité de son activité ; - il existe un doute sérieux sur le bien-fondé des impositions en cause, tant sur leur quantum que sur leur principe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'Etat le 19 mars 2025 ; le président du tribunal administratif a rendu l'ordonnance attaquée le 6 mars 2025 soit avant que ne soit écoulé le délai pour former un pourvoi en cassation ; - l'affaire doit
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02009_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00696_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01669_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En tout état de cause, aucun élément du dossier ne permet de douter que les signataires, dont l'identité est précisée, n'auraient pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02663_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B et de Mme B dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. 6.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le docteur D est un praticien hospitalier employé au service de gynécologie-obstétrique du site Sud-Réunion du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00423_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02537_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par jugement du 9 février 2023 dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02337_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le préfet du Doubs s'est fondé, pour refuser le titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A ces conditions, la condition d'urgence doit être regardée comme satisfaite.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le doute doit en conséquence lui profiter.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01147_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l’ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01306_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs en décembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Paris, indiquant, pour le dernier, la nécessité d'une opération chirurgicale dans un délai de trois mois, dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une extrême gravité pour elle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville et Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Son indépendance et celle de la juridiction dont elle est membre participent de cette exigence. Elle doit se comporter de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01028_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
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