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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
Par suite, c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a, par le jugement attaqué, accueilli ce moyen. 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient que : - l'absence de mise en demeure préalable à la taxation d'office rend la procédure irrégulière ; - le défaut de déclaration résulte d'une erreur de sa part et non de l'exercice d'une
6ème chambre
DCA_24NT01838_20251028
28 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, la décision du 25 juillet 2018 par laquelle l’inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection de l’unité de contrôle ouest
3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
Un mémoire en défense présenté par le recteur de l'académie de Versailles a été enregistré le 20 février 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
L'ONIAM n'apporte aucun élément de nature à établir que le recours à ces substances aurait été fautif en l'espèce. 5.
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D J ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le maire
1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2004662 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
produits par le recteur, serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. 10.
5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 1703886 du 1er septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
B de produire les documents nécessaires au versement de la rente qui lui est servie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00121_20230124
24 janvier 2023
dans la famille pour leur enfant, A et ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
Mme D se prévaut de dépenses de santé engagées avant la consolidation de son état de santé intervenue le 9 novembre 2014 correspondant à une somme de 736,56 euros restée à sa charge.
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
Les arrérages échus de rente d'accident du travail pour la période allant du 23 mars 2012 au 1er juillet 2022 versés A la CPAM du Val-de-Marne s'élèvent à 266 221,11 euros et les arrérages échus de
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
Si la requérante sollicite le versement de ce poste en capital, et non au moyen d'une rente viagère, l'indemnisation sous forme de rente, qui présente l'avantage de préserver la victime des nombreux aléas
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
La patiente est rentrée à son domicile avec une cicatrisation quasi complète et la prescription de poursuivre l'antibiothérapie mise en place.
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 mars et 15 avril 2025, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
DCA_21PA02374_20221212
12 décembre 2022
Dans ce cas, la jouissance de la rente prend effet à la date du dépôt de la demande de l'intéressé () ". 3.
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
E et Mme A, une rente trimestrielle calculée sur la base d'un taux quotidien de 66,19 euros.
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