février et 8 décembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me El Kaim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 décembre 2024 ; 2°) à titre principal

C et Mme E n'ont pas porté à leur droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis.

Gironde, représenté par Me Ruffié, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2407842 du 14 octobre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal

E A, et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan

Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. ". 3.

F n'aurait pas été absent ou empêché, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que M.

par ce dernier ; - au cas d'espèce, il apparaît constant que l'étude d'impact porte un chapitre 5 intitulé " Esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles le présent

février 2021, elle a seulement manqué la réunion du département " Piano " en date du 11 janvier 2021 de sélection des morceaux pour les examens de fin de cycle mais était présente à d'autres réunions ; début

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Côtes-d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal

Chaque État membre adopte, pour toutes les données traitées par ses autorités compétentes en vertu du présent règlement, les mesures nécessaires, y compris un plan de sécurité, pour: / () / b) empêcher

administratif de Nantes du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert en Bulgarie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal

Eu égard à l'état du pied gauche documenté par le dossier, le tribunal, suivant l'avis de la CCI, a retenu à bon droit le principe d'un soin de pédicure-podologue par mois.

chiroptères, les insectes d'altitude et les insectes migrateurs ; - la phase d'enquête publique est entachée d'irrégularités ; la commission d'enquête a rencontré le porteur du projet avant même le début

et, d'autre part, sous réserve d'une homologation de leurs délibérations par la loi, de peines d'emprisonnement qui respectent la classification des délits.

Chaque État membre adopte, pour toutes les données traitées par ses autorités compétentes en vertu du présent règlement, les mesures nécessaires, y compris un plan de sécurité, pour: / () / b) empêcher

Chaque État membre adopte, pour toutes les données traitées par ses autorités compétentes en vertu du présent règlement, les mesures nécessaires, y compris un plan de sécurité, pour: / () / b) empêcher

jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 juillet 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 mai 2022 ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

B poursuive sa vie familiale dans son pays d'origine, la décision litigieuse n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue

B avait débuté, quelques semaines avant la date de cet arrêté, une consultation spécialisée dans ce service, depuis le 10 décembre 2021, en raison d'un état traumatique, après avoir suivi, selon un certificat