Il a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Tarn par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République du 19 juillet 2018 et d'un jugement en assistance

de l'enfant. () ". 3.

A a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime le 29 juillet 2020, et a fait l'objet à ce titre d'une ordonnance de placement provisoire le 5 août

I, entré en France à l'âge de seize ans, a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 24 juillet 2017.

Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis par un jugement du 15 novembre 2019 du tribunal pour enfants de A.

A... vit en France depuis le mois de septembre 2018, soit depuis l’âge de 16 ans et a été placé à l’aide sociale à l’enfance par un jugement du tribunal de grande instance de Meaux à compter du 6 novembre

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants () en situation de handicap ".

Aux termes de l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent des enfants, qu’elles soient le fait (…) des tribunaux, des autorités administratives

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Haut-Rhin par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République auprès du tribunal

B a été interpellé par les services de police, déféré devant le parquet de Pontoise et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.

de mes enfants qui font des activités ici " et " pour pouvoir vivre avec les enfants et femme et travailler.

de mes enfants qui font des activités ici " et " pour pouvoir vivre avec les enfants et femme et travailler.

A, en raison de sa minorité, auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Corrèze. Le 7 décembre 2022, M.

2018, sous la protection du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Val d'Oise, puis de celui du département de l'Eure.

Cette autorisation est accordée de droit aux mineurs isolés étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, sous réserve de la présentation d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Enfin l’avis, selon lequel l’état de santé de M.

435-3 du code de l''entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ne peut prétendre à une carte de séjour portant la mention " salarié " dès lors qu'il ne justifie que d'un contrat d'apprentissage

de la Loire-Atlantique auxquels il a été confié en qualité de mineur étranger isolé par un jugement de placement provisoire du 13 mars 2018 du juge des enfants, avant d'être confié à la tutelle du président

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. " Il résulte de

juge des enfants près le tribunal de grande instance de Nancy du 21 février 2019.