CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
Enfin, M.
7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
Cet avis comporte également les noms et signatures des trois médecins membres du collège, lesquels ont été désignés par une décision du 28 janvier 2021 du directeur de l'OFII, publiée sur le site internet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00790_20221129
29 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
Enfin, si M.
Juge des référés
ORCA_24NC02934_20250228
28 février 2025
en Géorgie mentionnerait que ces médicaments ne seraient pas commercialisés en Géorgie ne suffit pas à établir qu'aucun traitement adapté à son état de santé n'y serait disponible.
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
Eau potable : / () / Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l'incendie. / La défense extérieure contre l'incendie, définie en accord avec les
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
communs à plusieurs lots destinés à être bâtis.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01250_20220503
3 mai 2022
29 avril 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le maire de Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
et les sous-destinations de constructions dans une même zone ; () ". 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02867_20220513
13 mai 2022
administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
Sur le non-lieu partiel à statuer : 2.
ORCA_25PA05172_20251217
17 décembre 2025
Enfin, la décision fixant le pays de destination vise notamment l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mentionne la nationalité de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01787_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement no 2401736 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
L'intimé indique, sans être contredit par la commune, que le siège de son exploitation, implanté au cœur du bourg de Tavel, ne permet pas le stationnement adapté de ses engins agricoles et que le bâtiment
5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 7 de la Charte de l'environnement : " Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable pour absence d'intérêt à agir ; - les moyens invoqués par l'appelante sont inopérants ou non fondés.
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
non autorisés par un permis de construire, en l'espèce la construction d'une centrale à béton non prévue dans le permis de construire n° PC 031 506 1600028 délivré le 25 novembre 2016.
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
D devant le tribunal ne sont pas non plus fondés ; - les demandes indemnitaires de M. D ne sont pas fondées.
Page 13 sur 200