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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00688_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00689_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A n'est, en tout état de cause, pas plus fondé à soutenir que la décision du 7 juin 2018 rejetant son recours gracieux serait insuffisamment motivée et méconnaitrait ainsi les exigences de l'article L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'autre part, cette demande comprenait un plan de masse coté et modifié et un plan des sous-sols modifié qui ont fait apparaître la rampe d'accès au sous-sol nouvellement créé, dont les caractéristiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A ce stade, ni l'emprise au sol des futures constructions ni, a fortiori, les surfaces de plancher, ne sont déterminées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, précisant les restrictions médicales, l'emploi qu'il avait jusqu'alors occupé, sa catégorie, sa durée de travail, son type de contrat, son ancienneté dans le groupe, sa date de naissance ainsi que son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la fiche d'entreprise ou tout au moins du contrôle de son existence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'article UC 6.2 du règlement du plan d'occupation des sols de Colmar alors en vigueur dispose : " Lorsque les constructions existantes sont implantées à l'alignement ou de façon ordonnée par rapport à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
programme le raccordement de son projet au lotissement existant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En raison de la permanence de l'acte réglementaire, la légalité des règles qu'il fixe, la compétence de son auteur et l'existence d'un détournement de pouvoir doivent pouvoir être mises en cause à tout
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
insertion dans son environnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La révision du plan d’occupation des sols de la commune du Paradou a été décidée par une délibération de son conseil municipal du 28 janvier 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
place au sein d'une ZAC, prévoit l'aménagement d'espaces verts sur 22,3 % de cette superficie et l'essentiel des aires de stationnement en sous-sol ou sous la construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00635_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'extension des habitations existantes () ; / 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
a entaché son jugement d’une erreur de droit en ce qu’il a procédé à une interprétation erronée de la notion de « construction existante » au sens des dispositions de l’article 1.3 du règlement du plan
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