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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut être retenu ; – les sociétés Toilinux.com, JDF Logistics et ITinSell participent ensemble au
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
a désigné un expert, puis sur la base du rapport d'expertise de ce dernier, mettant en évidence un retard dans l'établissement du diagnostic et l'indication d'une nouvelle opération, la commission a émis
Juge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
judiciaire ; - la demande d'expertise présente un caractère utile ; la situation des lieux sera proche de celle soumise à l'appréciation de l'expert de M.
4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
Sur les démarches faites par l'expert : 4.
8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
, de Me Burlot, représentant l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes et de Me Caussanel-Haji, représentant la fédération nationale Experts-comptables et Commissaires
6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'expert ayant examiné M.
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
Une mission d'expertise a été confiée à M. A, par ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 28 juillet 2020.
1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
S'agissant de cette expertise, le moyen tiré de ce que l'analyse de l'administration fiscale aurait été menée par une personne qui n'était pas experte dans le domaine des études qualitatives et quantitatives
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01884_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - la décision de rejet du 20 février 2019 a été prise au constat de l'absence d'aggravation significative des séquelles fonctionnelles entre l'expertise du 25 septembre 2018 et celle
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
A... et sur les conclusions de l’appel incident du CHRU de Tours, procédé à une expertise médicale contradictoire, confiée à un expert neurochirurgien et à un expert neuroradiologue, en présence de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
A la suite de la remise du rapport d'expertise le 23 décembre 2015, la CCI a sursis à statuer dans l'attente d'une contre-expertise confiée à un collège d'experts, composé du professeur C et du docteur
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
six mois n'était pas expiré.
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
Toutefois, il résulte des termes du jugement qu'en indiquant au point 9 que " l'expert, et l'administration qui a repris l'analyse de cet expert " s'étaient fondés sur " un document de travail de référence
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
, une expertise complémentaire dès lors que la première expertise devra être annulée et que l'expert a manqué de discernement et d'impartialité ; - elle est fondée à solliciter le versement d'une provision
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
Quant aux constatations faites au mois d'août 2017 puis au mois de mai 2018, soit antérieurement à l'expertise évoquée au point précédent, il n'est pas soutenu qu'elles n'auraient pas été prises en compte
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, a ordonné une expertise médicale.
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
, et la prise en charge chirurgicale digestive a été qualifiée d'exemplaire ; si l'expert estime que l'absence de report de l'intervention non urgente était fautive, il admet que la complication aurait
DCA_26TL00968_20260513
13 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’EURL Audeo Experts est rejetée.
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
D'autre part, la seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée A la juridiction, n'est pas, A elle-même
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