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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00955_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00956_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00957_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00958_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00959_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02613_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02619_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 1450 de ce code : « Les exploitants agricoles (…) sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L’exploitant réside à environ dix kilomètres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'administration ne sont pas pertinents notamment en raison de leur taille, du fait qu'aucun ne pratique les ventes précitées par colis et que deux d'entre eux ont fermé alors que la boucherie qu'ils exploitent
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Lors de la même intervention, il a explicitement nié la réalité du génocide des Arméniens.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
administratif de Montpellier, avant-dire droit, d'enjoindre à la commune du Barcarès de produire la délibération du 2 novembre 2021 fixant les redevances d'occupation des chalets mis à la disposition d'exploitants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’une part, la SEPD fait valoir qu’en sa qualité d’exploitant portuaire, elle exerce, en application de l’article L. 5332-4 du code des transports, des contrôles de sûreté qui recouvrent notamment des
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Total Marketing Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
contentieuse antérieure : La société Total Petrochemicals France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant
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