Mme A, ressortissante nigériane née le 18 juillet 1990, a fait l'objet d'un arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A concernant la communauté de vie de son couple sont postérieures à l'arrêté en litige et ne permettent pas de démontrer celle-ci ou la nécessité, notamment professionnelle, de domiciles effectifs séparés

B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les arrêtés du 18 octobre 2022 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Denjean Granulats ne sont pas fondés.

Pour contester cette appréciation, le requérant fait valoir son évolution professionnelle, survenue postérieurement au dépôt de sa demande de regroupement familial, notamment une augmentation de ses revenus

Par un arrêté du 7 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Séparée de son épouse depuis 2020 et en instance de divorce, il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement prononcées par le préfet de la Vienne les 22 septembre 2020 et 15 mars 2022, qui n'ont

Séparée de son épouse depuis 2020 et en instance de divorce, il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement prononcées par le préfet de la Vienne les 22 septembre 2020 et 15 mars 2022, qui n'ont

En particulier, ainsi qu'il a été dit, la requérante ne peut utilement se prévaloir de l'évolution défavorable de la situation en Ukraine postérieurement à la naissance de la décision contestée.

() B. - La réduction d'impôt s'applique également dans les mêmes conditions : / 1° Au logement que le contribuable fait construire et qui fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire entre

A se disant B a été placé en garde à vue le 6 septembre 2022 pour des faits de fausses déclarations et faux et usage de faux documents administratifs.

Il y a donc lieu, de faire application des principes énoncés au point 5, en examinant, dans les circonstances de l’espèce, si les symptômes sont apparus, postérieurement à la vaccination, dans un délai

A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

La consultation du fichier européen Eurodac a fait alors apparaître que Mme B avait été identifiée au Portugal où elle avait sollicité l'asile le 13 janvier 2021.

Cependant, ainsi que l'a fait valoir le préfet de la Seine-Saint-Denis en première instance, il ne produit aucun élément de nature à établir que, postérieurement au mois de novembre 2018, il aurait continué

Ainsi, et alors que la SNCF Réseau ne fait état d'aucun autre dépens, il y a lieu de mettre cette somme à la charge de la société CGECP, qui est la partie perdante. 18.

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Elle a obtenu un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien, valable du 4 mars 2022 au 3 mars 2023, après la séparation du couple.

Par suite, la préfète n'a pas méconnu les dispositions précitées au point 3 en refusant de faire droit à la demande de titre de séjour du requérant. 5.

Par un arrêté du 25 mai 2022, le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.