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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de telles fonctions, alors qu’il était employé en qualité de collaborateur de cabinet ; - en tout état de cause, ces fonctions n’auraient été exercées que pendant un an et huit mois, si bien qu’il n’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A, cadre de santé titulaire, a été recrutée par le centre hospitalier de Valence en 1991 et exerce ses fonctions au sein de l'unité de soins de longue durée (U.S.L.D.) depuis 2006.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02920_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... a exercé les fonctions d’assistant d’éducation au collège D... à B... (72), sous couvert de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), du 16 novembre 2016 au 31 août 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au niveau exigé pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) ; . les fonctions exercées sous contrat d'apprentissage, qui est un contrat de travail, ne sont pas exclues des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il suit de là qu'un fonctionnaire de police placé en position de mise à disposition a droit au bénéfice de la bonification spéciale de retraite pour autant que les fonctions qu'il exerce soient analogues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ses fonctions.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03074_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 123 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03167_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 030,55 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A ne peut être regardé comme survenu sur le lieu et dans le temps du service, à l'occasion d'une activité constituant le prolongement normal des fonctions exercées par l'intéressé, dès lors qu'il bénéficiait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 292,31 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 88 261,96 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du service ; 3° La manière de servir du fonctionnaire ; 4° Les acquis de son expérience professionnelle ; 5° Le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00270_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
novembre 2017, méconnaissent les articles 2 et 3 du décret du 20 mai 2014 ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que son niveau de responsabilités et d'expertise, dans les fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00626_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04968_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
publique de l'Etat : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01769_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... exerce, sous la forme d’une entreprise individuelle, des activités d’enseignement de théâtre, d’une part, en milieu scolaire et, d’autre part, dans un cadre extrascolaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, adjoint technique des établissements d'enseignement du cadre Etat, ayant pris ses fonctions en 2004 et étant affecté depuis 2018 au lycée C en qualité de cuisinier, a fait l'objet en 2019 d'une procédure
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à raison
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... avait bénéficié d’excédents de rémunérations allouées pour les fonctions exercées durant les exercices 2015 et 2016, et constaté que son compte courant d’associé présentait un solde débiteur après
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En second lieu, il ressort des motifs du jugement attaqué que le tribunal, après avoir décrit la nature des fonctions exercées par M.
Source officiellePage 13 sur 713