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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
supportant une importante circulation automobile pendulaire, risque d’accroître la circulation déjà présente et le risque d’accident de la circulation automobile et piétonne.
1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
français sur le fondement des dispositions de l'article L. 631-2 du même code. 10.
5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
C n'est pas fondée à soutenir que les impositions en litige méconnaîtraient une prise de position formelle, opposable à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04204_20220425
25 avril 2022
Le 27 octobre 2020, dans l'année suivant son dix-huitième anniversaire, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 2° bis du code de l'entrée et du séjour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
DCA_24PA03448_20251110
10 novembre 2025
A..., telle qu’elle a été énoncée au point précédent, il n’est pas fondé à soutenir qu’il aurait pu bénéficier d’un titre de séjour sur le fondement des stipulations de l’article 6 de l’accord franco-algérien
3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
De même, le besoin d'acquérir un véhicule automobile adapté n'est pas établi.
4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif initialement opposé par le maire : 2.
DCA_23TL01853_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que la demande est tardive ; au fond, qu’aucun des moyens soulevés par la société appelante n’est fondé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Pefil ne sont pas fondés.
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
Dans ces conditions, les appelants, qui n'ont pas été privés des garanties que leur assure la procédure d'imposition, ne sont pas fondés à se plaindre de ce que le service n'a pas tenu compte de leur changement
2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_24NC01733_20240920
20 septembre 2024
Par ailleurs, la circonstance qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis novembre 2022 au sein d'un garage automobile en qualité de mécanicien ne suffit pas à établir qu'il aurait fixé le
DCA_24LY00038_20251030
30 octobre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que la décision de licenciement contestée serait une mesure discriminatoire prise à raison de son état de santé.
6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Paulvilbois ne sont pas fondés.
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