la société.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le communiqué litigieux serait entaché d'irrégularité en raison d'un défaut de résumé non-confidentiel. 9.

Il soutient que les moyens soulevés par la société IEL Exploitation 14 ne sont pas fondés.

Il résulte de l'instruction que la commune d'Anglet a conclu le 9 février 2022 avec la société Victoria - Faure Evènement un contrat de cession de droits d'exploitation pour un concert du groupe Ofenbach

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Guyane Corporation Minière ne sont pas fondés.

agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Numa a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation

Par deux requêtes distinctes, la société Casino Distribution France et la société Auchan Hypermarché demandent à la cour d'annuler ce permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation

SEERC ne valant pas reconnaissance explicite, par cette société, de la cause du sinistre telle que décrite par le seul agent de la société GRDF.

Renet, président de la société Cardis, M. B, conseil de la société Aqueduc, M.

Enfin, par un courrier du 25 novembre 2019, la société a informé M.

Par un jugement du 18 décembre 2023, dont relève appel la société BetM B A qui exploite ce commerce désormais sous l'enseigne " BetM ", le tribunal administratif de Marseille, saisi par l'association "

en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

Il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'administration fiscale se serait fondée sur des pièces annulées par le juge judiciaire ou sur des éléments qui découleraient de l'exploitation

Le maire de Sarrola-Carcopino a délivré le 30 juin 2016 à la société Corsica Commercial Center deux permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour ces opérations.

pour le lot n° 18 a été exécutée puisque la société a payé en 2021 une redevance de 1 500 euros ; - à titre subsidiaire, à supposer que cette nouvelle convention d'exploitation ne soit pas considérée

et de panneaux de particules, alors que la société Isoroy n'a repris une partie de l'exploitation de la société G.

à la charge de la société Alsedis.

La société délégataire de l’exploitation d’un service public est fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la personne publique délégante à raison de l’inexécution de ses obligations nées

Ils font valoir que les moyens invoqués par la société Laudrine ne sont pas fondés. Vu : - les requêtes au fond n° 25NT02247 et n° 25NT02273, - les autres pièces du dossier.