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4 160 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00184_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, en sa qualité de gérant de la société par actions simplifiée (SAS) Outre-Mer Restauration, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir posé ou fait poser, sans autorisation, quatre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01641_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En outre, la gérante de la société, qui n’a fait état d’aucun litige avec ce fournisseur au cours du débat oral et contradictoire, a reconnu avoir reçu toutes les marchandises comptabilisées en charge.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, gérant de la société Cepege, et M. Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01511_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

gérant de cette société qui indique qu' " à ce jour, il n'y pas eu de contrat de location ", mais simplement un contrat oral avec M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ils ne se prévalent pas plus de motifs pour justifier de telles opérations, alors qu'ils ne sont ni les associés, ni les gérants de cette société.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04569_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans ces conditions, et nonobstant la seule circonstance que la signature figurant sur l'avis de réception de la notification ne serait pas celle du gérant de la société, la notification doit être regardée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02628_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, gérant de la société Cepege, et M. Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02176_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de prononcer la décharge de l'amende infligée à la SAS Bati A sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts, pour le paiement solidaire de laquelle il est poursuivie en sa qualité de gérant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00175_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., en sa qualité de gérant de cette société, comme prévenu d’une contravention de grande voirie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01503_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est également un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03431_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03434_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03435_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01501_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03437_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03261_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

que les sommes n'ont pas été utilisées par la société Lickshot pour les besoins de ses opérations imposables ; - le gérant de la société Lickshot a utilisé ces sommes pour le paiement des dettes sociales

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00405_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A a déclaré que son employeur savait qu'il n'avait " pas de document pour séjourner en France " et que, d'autre part, le gérant de la société IMD Optique a indiqué que seule une photocopie du passeport

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02711_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

résidant au Maroc et ont été abusés par des intermédiaires dont le gérant de la société Bati Service.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ayant constaté que l'intéressé avait régulièrement perçu des sommes de la SARL AAGS, il a admis qu'une partie des versements se rapportait à la rémunération de sa fonction de gérant de la société et considéré

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01955_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

est intervenue le 1er janvier 2010, qu'il n'était plus gérant de la société Gromelle et Fils à compter de cette première date et qu'ainsi, le " rehaussement pratiqué en matière d'impôt sur les sociétés

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/12/2025

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Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/10/2024

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

08/02/2022

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan ME GILLIBERT Vincent, représentant la Selarl GILLIBERT ET ASSOCIES 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .

27/03/2020

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