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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02671_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler
9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Groupe Adeo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier à titre principal, d'enjoindre au groupement d'intérêt économique Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) -SA3M et à Montpellier
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02220_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A Deshayes a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00993_20230411
11 avril 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Sélestat-Obernai sont rejetées. Article 5 : Le surplus de la requête est rejeté.
7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
A, qui est également l'associé à 45 % et le gérant salarié de la société Merlyone Group.
2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
A dans le groupe 3. L'intéressé a formé le 13 janvier 2020 un recours gracieux contre cette décision, explicitement rejeté le 9 mars 2020.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02245_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
ORCA_21LY02246_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP
ORCA_21LY02249_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP
ORCA_21LY02252_20220729
ORCA_21LY02253_20220729
ORCA_21LY02255_20220729
ORCA_21LY02256_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
ORCA_21LY02257_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
ORCA_21LY04061_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
ORCA_21LY04062_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
ORCA_21LY04063_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
ORCA_21LY04064_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
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