Toulouse, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, maître d'ouvrage de l'opération de construction

Une mission complète de maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé notamment des sociétés cabinet Merlin et cabinet Bourgois.

Une mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas Construction par une convention conclue le 17 mars 2008.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département des

S'agissant de l'indemnisation des frais de la location de groupes chauds et froids : 35.

Par un acte d'engagement conclu le 6 avril 2010, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Géolithe, bureau d'études géotechniques et mandataire de ce groupement

Une mission de repérage des matériaux et composants de la construction existante contenant de l'amiante a été confiée à la société Socotec.

D F, mandataire du groupement, et Mme E C, et de deux bureaux d'études, la société SCB Economie et la société IBAT.

le décompte général du marché de travaux conclu avec le département de Paris à la somme de 19 146 581,31 euros TTC et de condamner à titre principal in solidum la Ville de Paris et les membres du groupement

de l'électricité (FMCE) ont constitué un groupement de commandes, dans le cadre d'une opération de construction du " Campus de l'apprentissage " de Nantes.

Nantes à titre principal de condamner le centre hospitalier Sèvre et Loire à lui verser une somme de 159 808,90 euros TTC au titre du solde du marché conclu avec celui-ci le 17 mai 2016 pour la construction

Il résulte de l'instruction que la société Demathieu Bard Construction a acheté le béton prêt à l'emploi qu'elle a utilisé pour la construction du A auprès de la SAS Unibéton.

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a décidé la construction et l'aménagement, à Montpellier (Hérault), d'un " Pôle chimie Balard Recherche " sur le campus de la délégation régionale

La société Socotec constructions venant aux droits de la société J a conclu à ce que M.

montant de 126 690 euros par décision du 24 octobre 2018 ; la société s'était également vu octroyer en 2015 une aide d'un montant de 106 785 euros pour l'achat et l'installation d'une étiqueteuse et d'un groupe

En 2012, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat (OPH), a décidé d'entreprendre la construction de 20 logements au sein du lotissement " Ar Santé " situé sur le territoire de la commune de Lannion

tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement les sociétés bureau d'étude Terrell et BTP Andrieu construction

selon les constructions envisagées.

Il a été prévu que l'entrepreneur serait responsable des erreurs de raccordement, désordres de son fait.

La société Sanef, concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes, a confié, par une convention approuvée le 12 juillet 1995, complétée par un avenant n°1 du