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Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré au tribunal administratif de Besançon et transmis à la cour administrative d'appel de Nancy, M.

mai 2023 en ce qu'elle a fixé au 23 novembre 2022 le point de départ des intérêts moratoires et en ce qu'elle lui a alloué une somme de 2 960 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ;

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de la maison d'arrêt des hommes, du préau devant le bâtiment d'accueil des familles, ainsi que des planchers, l'installation de moustiquaires et enfin la pose des fenêtres livrées en février 2023.

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du Rhône à lui verser les sommes demandées en première instance ; 3°) de mettre à la charge du département du Rhône une somme de 8 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le département de Maine-et-Loire, l’établissement public Voies navigables de France et la commune d’Angers à l’indemniser des