C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine agissant par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2305775-2401812 du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

Sur la régularité du jugement : 2.

2020, 30 juillet 2020, 2 septembre 2020, 2 décembre 2020, 17 mars 2021, 23 mars 2021, 18 juin 2021, 3 septembre 2021 et 3 décembre 2021, s'ils font état de la pathologie de son enfant, soit un diabète

de la loi du 10 juillet 1991.    

Mme C, ressortissante algérienne née le 2 février 1962, est entrée en France le 8 août 2018. Le 12 août 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Mme A, ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1950, déclare être entrée en 2005. Elle a demandé au préfet des Pyrénées-Orientales le 28 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme A épouse C, ressortissante kosovare née le 1er juin 1969, a déclaré être entrée en France le 1er juillet 2019.

C, représenté par Me Hervet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2121947/6-1 du 18 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel

en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2023 la concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., ressortissant algérien né en 1971 a bénéficié d’un certificat de résidence « vie privée et familiale » que lui avait délivré le préfet d’Indre-et-Loire pour une durée d’un an jusqu’au 24 février

Sa demande de renouvellement de titre de séjour du 21 aout 2017 ainsi que sa demande d’admission exceptionnelle au séjour du 5 juin 2018 ont été rejetées par un arrêté du 20 juillet 2018, assorti d’une

Par un jugement n° 2302054 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 juin 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

C, représenté par la SELARL Jurinat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 11 janvier 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, M.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par une décision du 26 janvier 2021, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 30 juin 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.