Par mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Martin, concluent à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet 2019, au rejet

Dès lors, l'avis conforme du 22 juin 2018 du préfet de l'Hérault n'est pas entaché d'incompétence. 24.

A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 novembre 2020 en ce qu’il a annulé

L’expert oncologue désigné a remis son rapport le 15 avril 2020, concluant à des manquements conduisant à un retard de diagnostic.

Par des décisions du 12 avril 2022, confirmées par des ordonnances de la Cour nationale du droit d'asile du 13 septembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté leurs

C B, représenté par Me Gras, avocat, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 10 juin 2021.

A... et Mme B... épouse A..., représentés par Me Montazeau, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Prayols et de M.

Les sociétés Urbane Kultur, Les Economistes, Econoa, Batiserf Ingénierie et CD2I concluent au rejet de la requête et présentent des conclusions d'appel incident.

C'est donc au regard des seules dispositions de l'article R. 111-27 que la légalité de la décision attaquée doit être examinée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Port-de-Bouc, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge

L'IRM effectuée à 8h27 a confirmé ce diagnostic. M. D a alors été opéré à 12h aux fins d'exérèse de cette hernie et de laminectomie.

A un mémoire, enregistré le 8 juin 2021, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurance mutuelles, assureur de la société Artelia, représentées par Me Frenkian, concluent à : 1°) la confirmation

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Le Prado, concluent au rejet

B et la société anonyme (SA) Carma, représentées par Me Reina, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, à ce que la communauté d'agglomération

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme D F n'est fondé.

A B, représenté par Me Laurent, de la société civile professionnelle BLV Avocats, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement contesté en ce qu'il a fixé la responsabilité respective

Ils estiment que cette absence d'enregistrement n'est pas conforme aux règles de l'art.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, puis un second mémoire enregistré le 21 octobre 2024 non communiqué, la communauté urbaine de Grand Poitiers, représentée par Me Leeman, conclut au

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 24 avril 2025 et le 17 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Le Grau du Roi, représentée par Me Gilliocq, conclut

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.