CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
les articles 6 et 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; il justifie des charges régulièrement comptabilisées, notamment s'agissant de rémunérations.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
Pour justifier ces virements, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
janvier, 19 avril, 18 mai, 7 juillet et 30 septembre 2022 (non communiqué), l'association " Défense de l'environnement de Verdonnet ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice
DCA_21DA01907_20230302
2 mars 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
DCA_20MA02733_20240711
11 juillet 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
Juge des référés
ORCA_25MA01224_20251106
6 novembre 2025
Il ne justifie pas plus d’une résidence dans un local affecté à sa résidence principale et ne justifie donc pas de garanties de représentation suffisantes.
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Valode et Pistre architectes contre la société OPC Ouest Coordination devenue TPF Ingénierie : 19.
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_21VE02311_20230124
24 janvier 2023
dès lors qu'il présente des garanties de représentation.
7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
, s'agissant de revenus de capitaux mobiliers, avoir respecté l'ensemble des garanties offertes au contribuable dans le cadre de la procédure contradictoire.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
ne crée de rapports juridiques qu'entre l'appelant en garantie et le garant, se prévaloir de cette condamnation en garantie pour rechercher la responsabilité quasi-délictuelle de la société Ets Descamps
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00325_20240314
14 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée, sur le fondement des dispositions combinées de l'article L.761-1 du code de justice
DCA_24NC02456_20260430
30 avril 2026
Pour justifier de la réalité et du sérieux de ses études au cours des années 2021-2022 et 2022-2023 M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00529_20230105
5 janvier 2023
; - l'application d'une majoration de 40 % pour manquement délibéré n'est pas justifiée.
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
: / La présente assurance a pour objet de garantir à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l'ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause
ORCA_24NC02273_20240905
5 septembre 2024
E comme juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Page 13 sur 527