Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé ; - la faute du centre hospitalier intercommunal (CHI) Compiègne-Noyon n'est pas établie ; - le lien de causalité entre le délai

de causalité avec les dommages subis.

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

de causalité direct, certain et surtout exclusif entre les dommages et l'ouvrage public dès lors que sont également à prendre en considération l'inaction fautive de Mme F et la nature des sols ; - il

de causalité direct, certain et surtout exclusif entre les dommages et l'ouvrage public dès lors que sont également à prendre en considération l'inaction fautive de Mme E et la nature des sols ; - Mme

du centre hospitalier est établie ; - le tribunal n'aurait pas dû retenir un taux de perte de chance de 80 %, le lien de causalité entre les manquements et le dommage ne faisant pas de doute ; à défaut

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

En ce qui concerne le lien de causalité : 10.

Mme F A a été traitée par Dépakine entre 2005 et 2014, utilisée comme traitement anti-comitial en lien avec un méningiome de la faux du cerveau opéré à deux reprises, en 2005 et 2009.

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées