CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
A est gérant ou associé, et dont aucune pièce ne permet d'étayer le contenu, et qui sont d'ailleurs entachés de nombreuses incohérences, les déplacements de M.
5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
Il résulte de l’instruction que la SCI de la Palmeraie, dont M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
B est donc fondé à soutenir que le jugement est irrégulier dans cette mesure. 7.
DCA_21LY01110_20230112
12 janvier 2023
L'administration a considéré que les charges locatives de l'appartement de Grenoble, qui constituait la résidence personnelle du gérant de la société, M.
3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
Au cours des années 2008 et 2009, elle a réalisé des travaux portant sur l'intégralité des lots, avant de donner cet immeuble en location à la SELARL A et associés.
1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 12.
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la SCI du 123 avenue du général Leclerc, représentée par sa gérante, a donné pouvoir, le 24 mars 2016, au cabinet comptable COGEP pour l'assister et la représenter lors
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
En ce qui concerne les charges locatives : 10. Il résulte de l'instruction que M.
DCA_23LY03624_20241219
19 décembre 2024
La SCI Mac I, dont M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03762_20240201
1 février 2024
des locaux par la société Fiduciaire Montepashi, étant donné qu'elle avait encaissé les factures qu'elle avait payées ; - elle justifie de la réalité et de l'intérêt de la location des locaux concernés
9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
Sur le bien-fondé des impositions : 2.
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
réalisé d'opérations de location et ne justifie d'aucune démarche visant à la mise en location des biens réalisés.
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
leur fonds en location-gérance ou les entreprises constituées à l’occasion d’une opération de fusion, scission ou apport partiel d’actif. (…).»
DCA_20VE00250_20220510
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, (), notamment : / 1° les frais généraux de toute nature, (), le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire. (
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23BX00722_20240215
DCA_20VE01796_20220510
La SCI Gerbe d'Or, dont M.
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
Seuls deux des lots ont ensuite été mis en location, dont l’un seulement un an avant sa vente en 2014.
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