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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
B a immédiatement consulté son médecin traitant, qui l'a placé en arrêt de travail. La caisse primaire d'assurance maladie a estimé que M. B avait été victime d'un accident du travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Alpes : 33.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
Il apparaît au contraire, comme le fait valoir l'ONIAM dont le médecin conseil souligne que les infections sévères sont une cause connue de neutropénie secondaire, en particulier lorsqu'il existe une maladie
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
septembre 2010 pour examiner son cas médical et composée de cinq médecins hématologues, d'un spécialiste en anatomie pathologique et d'un spécialiste en oncologie médicale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'ont pas produit d'écritures dans le cadre de la présente instance
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
L'expert relève que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie avait proposé une date de consolidation au 1er décembre 2017, compte tenu de la stabilisation apparente de la pathologie
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille, à la société hospitalière d’assurances mutuelles, à Mme B..., à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
C et de M. et Mme G et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
A l’issue de la conversation avec le permanencier et le médecin régulateur du service d’aide médicale urgente, ce dernier a conseillé à M.
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
Sur les droits de la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Hérault : La caisse primaire d’assurance-maladie, qui n’obtient pas en appel la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
maladie du Tarn, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, représentée par Me Rastoul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
Selon son médecin conseil, l'administration d'anticoagulants à faible dose n'a pas contribué à l'arrêt cardiaque du 26 janvier.
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
Il a été déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 11 décembre 2017, avec un taux d'incapacité permanente fixé à 22% par le tribunal du contentieux de l'incapacité.
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
Le 29 juin 2016, à la demande de Mme B, son médecin traitant a déclaré auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un " burn-out
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 33.
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois à lui rembourser la somme de 26 056,03 euros, outre
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le centre hospitalier de Cannes et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens mutual
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