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719 résultats pour « médecin conseil d'un organisme d'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B a immédiatement consulté son médecin traitant, qui l'a placé en arrêt de travail. La caisse primaire d'assurance maladie a estimé que M. B avait été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Alpes : 33.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00365_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00788_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03190_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il apparaît au contraire, comme le fait valoir l'ONIAM dont le médecin conseil souligne que les infections sévères sont une cause connue de neutropénie secondaire, en particulier lorsqu'il existe une maladie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03207_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

septembre 2010 pour examiner son cas médical et composée de cinq médecins hématologues, d'un spécialiste en anatomie pathologique et d'un spécialiste en oncologie médicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'ont pas produit d'écritures dans le cadre de la présente instance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'expert relève que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie avait proposé une date de consolidation au 1er décembre 2017, compte tenu de la stabilisation apparente de la pathologie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille, à la société hospitalière d’assurances mutuelles, à Mme B..., à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C et de M. et Mme G et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02256_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A l’issue de la conversation avec le permanencier et le médecin régulateur du service d’aide médicale urgente, ce dernier a conseillé à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les droits de la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Hérault : La caisse primaire d’assurance-maladie, qui n’obtient pas en appel la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

maladie du Tarn, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, représentée par Me Rastoul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Selon son médecin conseil, l'administration d'anticoagulants à faible dose n'a pas contribué à l'arrêt cardiaque du 26 janvier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00063_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il a été déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 11 décembre 2017, avec un taux d'incapacité permanente fixé à 22% par le tribunal du contentieux de l'incapacité.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le 29 juin 2016, à la demande de Mme B, son médecin traitant a déclaré auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un " burn-out

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04735_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 33.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois à lui rembourser la somme de 26 056,03 euros, outre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02990_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le centre hospitalier de Cannes et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens mutual

Source officielle

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