Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° DAG2024.04/01 du 8 avril 2024 du maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Bagnolet n° 2024/173 du 28 mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° 2024/197 du 2 avril 2024 du maire de Pantin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° A006-2024 du 2 avril 2024 du maire des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Noisy-le-Sec n° 24-102 du 2 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Romainville n° 2024 du 2 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Stains n° A2024010 du 5 avril

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du maître de l’ouvrage : 7.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cholet a décidé d'accorder la protection fonctionnelle à son maire

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de D a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

Par des arrêtés du 23 mai 2016, le maire ne s’est pas opposé à ces travaux en émettant quelques réserves seulement pour les parcelles 123 et 124.

Par suite, en recourant à la procédure d'abandon de poste, le maire de Cox n'a pas entaché les décisions attaquées d'un détournement de procédure. 7.

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cholet a décidé d'accorder la protection fonctionnelle à son maire

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.

maire de Saint-Louis du 3 décembre 2019 ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par cette même autorité sur le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire

En ce qui concerne la faute exonératoire du maître d'ouvrage : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024 et qui n’a pas été communiqué, M. et Mme D..., représentés par la SELAS Neos